RGPD : achèvement du processus d’adaptation du cadre juridique français
Le RGPD n'impose pas, en principe, l'adoption de dispositions juridiques françaises pour son application.
Rupture Conventionnelle : l’Assemblée Nationale l’adopte à titre expérimental
Les députés votent pour la mise en place de la Rupture Conventionnelle pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI.
Les dérogations au principe de non-rétroactivité d’une admission à la retraite
Quelles sont les conditions de dérogation au principe de non-rétroactivité d'une admission à la retraite ?
L’Assemblée Nationale examine le projet de loi de transformation de la Fonction Publique
Les 2 et 3 mai 2019, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de transformation de la Fonction Publique.
Fonction Publique : mise en œuvre des principales annonces du Président de la République
A la fin d'un séminaire gouvernemental, Edouard Philippe a précisé le calendrier législatif concernant les annonces pour la Fonction Publique.
Les agents contractuels de la Fonction Publique
Qu'est-ce qu'un agent contractuel de la Fonction Publique ?
Projet de réforme de la Fonction Publique
L'avant-projet de la loi de réforme de la Fonction Publique sera présenté en Conseil des Ministres le 21 mars 2019.
Echos de la jurisprudence n°1
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
Rapport 2018 du Médiateur de Pôle Emploi : augmentation du nombre de saisines
Jean-Louis Walter, Médiateur de Pôle Emploi, revient sur l'année 2018.
Echec des négociations sur la réforme de l’assurance chômage
Les partenaires étaient entrés en négociation pour réformer la convention d'assurance chômage.
