Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2022
L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 est publié au Journal officiel.
Indemnité inflation : Publication de la loi de finances rectificative
La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel.
L’indemnité inflation de 100 euros
Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la création d’une « indemnité inflation » de 100 euros versée directement à chaque citoyen qui gagne moins de 2000 euros nets par mois, sans distinction entre les automobilistes et les usagers d’un autre moyen de transport.
Réforme des retraites : précisions
Le Premier Ministre a présenté le contenu du projet de réforme des retraites devant le Conseil Economique, Social, et Environnemental.
Le projet de réforme des retraites
Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire, a remis ses préconisations pour la réforme des retraites.
Les dérogations au principe de non-rétroactivité d’une admission à la retraite
Quelles sont les conditions de dérogation au principe de non-rétroactivité d'une admission à la retraite ?
Nouvelles règles d’affiliation au régime de l’IRCANTEC en vigueur au 1er janvier 2017 pour les EPIC
Précision des règles de répartition des compétences entre les régimes AGIRC-ARRCO et IRCANTEC