Le ministre du Travail a détaillé ce lundi matin la réforme de l'assurance-chômage aux organisations patronales et syndicales. Un coefficient réducteur va être appliqué à la durée d'indemnisation dès le…
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de réforme du régime d’assurance chômage.
Les sénateurs et députés ont trouvé dans le cadre de la commission mixte paritaire un accord sur le projet de loi de réforme de l’assurance chômage.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de Loi « Marché du travail ».
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite loi « Marché du travail » présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022 a été transmis à l’Assemblée nationale.
En 2021, 34 924 demandes de médiation ont été reçues contre 34 685 en 2020. Les demandes liées à l’indemnisation représentent une plus grande part des saisines (53%).
La radiation des cadres d’un fonctionnaire ouvrant droit à la retraite pour invalidité constitue une privation involontaire d’emploi. Cette privation involontaire d’emploi est prévue à l’article 2 du décret n°2020-741…
Le décret n°2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l’allocation des travailleurs indépendants et le décret n°2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l’allocation des travailleurs indépendants sont publiés au Journal officiel.
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique est publié au Journal officiel.
