Revalorisation des allocations d’assurance chômage de 2,9%
Le Conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations d’assurance chômage de 2,9%. Cette revalorisation s’appliquera à compter du 1er juillet.
Publication du rapport 2021 du médiateur national de Pôle emploi
En 2021, 34 924 demandes de médiation ont été reçues contre 34 685 en 2020. Les demandes liées à l’indemnisation représentent une plus grande part des saisines (53%).
Versement d’une allocation de retour à l’emploi par une commune à un agent communal retraité.
La radiation des cadres d’un fonctionnaire ouvrant droit à la retraite pour invalidité constitue une privation involontaire d’emploi. Cette privation involontaire d’emploi est prévue à l’article 2 du décret n°2020-741…
Evolution du régime juridique de l’indemnisation chômage des travailleurs indépendants
Le décret n°2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l’allocation des travailleurs indépendants et le décret n°2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l’allocation des travailleurs indépendants sont publiés au Journal officiel.
Institution de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique est publié au Journal officiel.
Différé d’indemnisation spécifique : maintien de la valeur du diviseur de la formule de calcul
Dans une circulaire n°2022-02 du 3 janvier 2022, l’UNEDIC maintient la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé spécifique d’indemnisation à 95,8 à compter du 1er janvier 2022.
Relèvement du SMIC
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance est publié au Journal officiel.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2022
L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 est publié au Journal officiel.
Le Conseil d’Etat valide les nouvelles modalités de calcul de l’allocation
Dans un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil a décidé qu’« Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes dirigées contre les dispositions du décret du 30 mars 2021 » qui modifiaient le calcul de l’allocation chômage.
Versement de l’indemnité inflation par les employeurs publics en auto-assurance chômage
L’indemnité inflation de 100 euros est versée aux demandeurs d’emploi dont la charge de l’indemnisation chômage est assurée par l’un des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail, en l’absence de convention prévue à l’article L. 5424-2 du même code.
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