Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 : publication
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019.
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 : décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Revalorisation du SMIC de 1,2%
Le décret portant relèvement du SMIC a été publié au Journal Officiel.
Réforme des retraites : précisions
Le Premier Ministre a présenté le contenu du projet de réforme des retraites devant le Conseil Economique, Social, et Environnemental.
RGPD : Les conditions de respect du droit à l’oubli sur Internet
Le Conseil d'Etat a rendu, le 06 décembre 2019, treize arrêt qui fixent les conditions de respect du droit à l'oubli sur Internet.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 devant le Conseil Constitutionnel
Le PLFSS pour 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale.
Fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020
Arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020.
Lignes directrices de gestion et d’évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, relatif aux lignes directrices des attributions des CAP, a été publié dans le Journal Officiel du 1er décembre 2019.
Actualités de la réforme de la Fonction Publique
L'Assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique a examiné cinq projets de décrets pour la loi du 06 août 2019, relative à la transformation de la Fonction Publique.
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d’assurance chômage
Le régime d'assurance chômage a été réformé par les décrets du 26 juillet 2019.
