Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Les sénateurs ont voté la suppression des allocations chômage des demandeurs d’emploi qui refusent trois CDI à l’issue de leur CDD au cours des douze derniers mois. Il en va de même pour les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim. Les sénateurs ont également ramené au 31 août 2023 le terme de la période au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à définir les règles d’indemnisation chômage. En outre, ils ont inscrit dans le projet de loi le principe de la modulation du régime d’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi. Par ailleurs, quant à la disposition assimilant l’abandon de poste à une démission, ils ont précisé la procédure applicable afin de la sécuriser.
Les députés et sénateurs se réuniront dans le cadre de la Commission mixte paritaire pour tenter de s’accorder sur une version commune.
