L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de Loi « Marché du travail ». Ce texte autorise le Gouvernement à prolonger par décret les dispositions du régime d’assurance chômage. Il instaure la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ainsi, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes…
Le texte permet également au Gouvernement, après concertation avec les partenaires sociaux, de modifier certaines dispositions du régime d’assurance chômage. Le projet de loi adopté par les députés sera débattu au Sénat à partir du 25 octobre.
