Application de la Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique
Le premier décret est relatif à la procédure de Rupture Conventionnelle.
Le premier décret est relatif à la procédure de Rupture Conventionnelle.
L'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement a été publiée au Journal Officiel.
Cet arrêté précise les critères auxquels devront répondre les formations accomplies par les travailleurs privés d'emploi pour suspendre le délai de 182 jours.
Le décret n°2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage, a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2020.