Application de la Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique
Le premier décret est relatif à la procédure de Rupture Conventionnelle.
Prolongation de l’indemnisation des allocataires en fin de droits
L'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement a été publiée au Journal Officiel.
Accomplissement d’une action de formation : dégressivité de l’ARE
Cet arrêté précise les critères auxquels devront répondre les formations accomplies par les travailleurs privés d'emploi pour suspendre le délai de 182 jours.
Report des mesures de la réforme d’assurance chômage
Le décret n°2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage, a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2020.
