Application de la Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique
Le premier décret est relatif à la procédure de Rupture Conventionnelle.
Le premier décret est relatif à la procédure de Rupture Conventionnelle.
L'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement a été publiée au Journal Officiel.
Cet arrêté précise les critères auxquels devront répondre les formations accomplies par les travailleurs privés d'emploi pour suspendre le délai de 182 jours.
Le décret n°2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage, a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2020.
La loi de finances rectificatives pour 2020 et la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal Officiel de ce jour.
Quelle est la différence entre un agent vacataire d'un contractuel ?
Quelles sont les circonstances d'une mise à disposition d'un logement pour les agents par l'employeur ?
Par 13 arrêts, du 06 décembre 2019, le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet, prévu par le RGPD.