Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 : publication
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019.
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Le décret portant relèvement du SMIC a été publié au Journal Officiel.
Le Premier Ministre a présenté le contenu du projet de réforme des retraites devant le Conseil Economique, Social, et Environnemental.
Le Conseil d'Etat a rendu, le 06 décembre 2019, treize arrêt qui fixent les conditions de respect du droit à l'oubli sur Internet.
Le PLFSS pour 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale.
Arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020.
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, relatif aux lignes directrices des attributions des CAP, a été publié dans le Journal Officiel du 1er décembre 2019.