Formation en ligne
3 heures
350 € Net/Personne
Le recrutement des vacataires, notion juridiquement complexe, est parfois source de contentieux dans la Fonction publique.
La formation consacrée aux vacataires permet de clarifier cette notion pour éviter toute requalification avec ses conséquences juridiques et financières pour l’administration.
A qui s'adresse cette formation ?
L'objectif
- Sécuriser les recours aux agents vacataires pour éviter le risque de requalification en agent contractuel avec ses conséquences
Pédagogie et modalités d'évaluation
- Analyse des difficultés rencontrées
- Explications théoriques par le formateur
- Quiz d'évaluation
Le programme
- L’absence d’une définition légale et réglementaire
- La distinction du vacataire des autres agents contractuels de la fonction publique
- Les limites des droits des vacataires
- Le régime social des vacataires
- Les procédures à respecter
- Les mentions obligatoires de l’acte d’engagement
- L’occupation d’un emploi relevant d’un besoin permanent et non occasionnel
- Les différents recours
- La réparation du préjudice subi par le vacataire
- La délivrance des documents liés à la rupture de l’acte d’engagement
- La recherche du débiteur de l’indemnisation
Fidèle Koueviakoe
Formateur Réglementation fonction publique
Docteur en droit public, Fidèle est le juriste de la société Info Décision. Grâce à ses différentes expériences en tant qu’enseignant, Fidèle a su bâtir une pédagogie et une méthode d’apprentissage efficaces.
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Les dates
Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation
