Formation en ligne

3 heures

280 € Net/Personne

Le recrutement des vacataires, notion juridiquement complexe, est parfois source de contentieux dans la Fonction publique.

La formation consacrée aux vacataires permet de clarifier cette notion pour éviter toute requalification avec ses conséquences juridiques et financières pour l’administration.

A qui s'adresse cette formation ?

Cadres et gestionnaires en charge des ressources humaines

Aucun prérequis n'est nécessaire

L'objectif

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

  • L’absence d’une définition légale et réglementaire
  • La distinction du vacataire des autres agents contractuels de la fonction publique
  • Les limites des droits des vacataires
  • Le régime social des vacataires
  • Les procédures à respecter
  • Les mentions obligatoires de l’acte d’engagement
  • L’occupation d’un emploi relevant d’un besoin permanent et non occasionnel
  • Les différents recours
  • La réparation du préjudice subi par le vacataire
  • La délivrance des documents liés à la rupture de l’acte d’engagement
  • La recherche du débiteur de l’indemnisation

Fidèle Koueviakoe

Formateur Réglementation fonction publique

 

Docteur en droit public, Fidèle est le juriste de la société Info Décision. Grâce à ses différentes expériences en tant qu’enseignant, Fidèle a su bâtir une pédagogie et une méthode d’apprentissage efficaces.

CGV et règlement intérieur

documents utiles

nos derniers articles publiés

besoin d'informations ?

Les dates

Le 08 mars 2022
3h (09h00 – 12h00)

Formation en ligne

280 € Net/Personne

Le 09 juin 2022
3h (14h00 – 17h00)

Formation en ligne

280 € Net/Personne

Le 15 septembre 2022
3h (09h00 – 12h00)

Formation en ligne

280 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation