Formation en ligne

12 heures (4 sessions de 3h)

1100 € Net/Personne

Acquérir ou approfondir ses connaissances en droit de la Fonction publique, telle est régulièrement la motivation de tout agent public.
La formation consacrée au droit de la Fonction publique permet de répondre à cette motivation en intégrant les innovations introduites par la loi de transformation de la Fonction publique (LTFP) du 06 août 2019.
Elle rentre également dans le cadre d’une intégration au poste et permet de préparer des examens et concours professionnels.

A qui s'adresse cette formation ?

Cadres et gestionnaires de la Fonction publique de l'Etat, hospitalière et territoriale en charge des ressources humaines

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les objectifs

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

  • Les fonctionnaires
  • L’élargissement du recours aux agents contractuels
  • Les vacataires
  • Les agents intérimaires
  • Les collaborateurs de l’administration

Le télétravail et la mobilité dans la Fonction publique

  • L’admission de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique
  • Les autres cas de cessation des fonctions
  • Les nouvelles attributions de la commission administrative paritaire
  • Le comité social d’administration (FPE), d’établissement (FPH) et territorial (FPT)
  • Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, le conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière et le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
  • Le conseil commun de la Fonction publique
  • Le CNFPT et les centres de gestion de la Fonction publique territoriale
  • Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et les agences régionales de santé
  • Le Comité consultatif de la Fonction publique hospitalière
  • Les droits des fonctionnaires
  • Les obligations des fonctionnaires
  • Le cumul des emplois et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  • Les sanctions en cas de manquement aux obligations
  • Les recours contre les sanctions

La responsabilité pénale et civile des fonctionnaires

Analyse de la jurisprudence de la Fonction publique

Fidèle Koueviakoe

Formateur Réglementation fonction publique

 

Docteur en droit public, Fidèle est le juriste de la société Info Décision. Grâce à ses différentes expériences en tant qu’enseignant, Fidèle a su bâtir une pédagogie et une méthode d’apprentissage efficaces.

CGV et règlement intérieur

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Les dates

Du 11 au 14 octobre 2022
4 sessions de 3h (09h00 – 12h00)

Formation en ligne

1100 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation