Formation en ligne
12 heures (4 sessions de 3h)
1100 € Net/Personne
Acquérir ou approfondir ses connaissances en droit de la Fonction publique, telle est régulièrement la motivation de tout agent public.
La formation consacrée au droit de la Fonction publique permet de répondre à cette motivation en intégrant les innovations introduites par la loi de transformation de la Fonction publique (LTFP) du 06 août 2019.
Elle rentre également dans le cadre d’une intégration au poste et permet de préparer des examens et concours professionnels.
A qui s'adresse cette formation ?
Les objectifs
- Approfondir ses connaissances en droit de la Fonction publique, qui a connu une importante évolution suite à la LTFP
- Préparer des examens et concours professionnels
- Préparer une intégration au poste
Pédagogie et modalités d'évaluation
- Recueil des attentes des participants en début de session
- Quiz d'évaluation
Le programme
- Les fonctionnaires
- L’élargissement du recours aux agents contractuels
- Les vacataires
- Les agents intérimaires
- Les collaborateurs de l’administration
Le télétravail et la mobilité dans la Fonction publique
- L’admission de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique
- Les autres cas de cessation des fonctions
- Les nouvelles attributions de la commission administrative paritaire
- Le comité social d’administration (FPE), d’établissement (FPH) et territorial (FPT)
- Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, le conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière et le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
- Le conseil commun de la Fonction publique
- Le CNFPT et les centres de gestion de la Fonction publique territoriale
- Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et les agences régionales de santé
- Le Comité consultatif de la Fonction publique hospitalière
- Les droits des fonctionnaires
- Les obligations des fonctionnaires
- Le cumul des emplois et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- Les sanctions en cas de manquement aux obligations
- Les recours contre les sanctions
La responsabilité pénale et civile des fonctionnaires
Analyse de la jurisprudence de la Fonction publique
Fidèle Koueviakoe
Formateur Réglementation fonction publique
Docteur en droit public, Fidèle est le juriste de la société Info Décision. Grâce à ses différentes expériences en tant qu’enseignant, Fidèle a su bâtir une pédagogie et une méthode d’apprentissage efficaces.
CGV et règlement intérieur
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Les dates
Du 13 au 16 mars 2023
4 sessions de 3h (09h00 – 12h00)
Formation en ligne
1100 € Net/Personne
Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation
