La gestion des allocations chômage

Le programme ci-dessous est indicatif. Il est susceptible d’être adapté en fonction des attentes exprimées par les participants en début de session.

Rappels

• Définitions (admission, reprise, rechargement, révision du droit)
• Généralisation de la condition de perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique) et prise en charge au 122ème jour
• Calcul du différé congés payés
• Mécanisme unique et général d’application du délai d’attente

Etude de cas

• La reprise d’indemnisation
  • Reprise après radiation de la liste des demandeurs d’emploi
  • Déchéance du droit
  • Rejet pour départ volontaire et prise en charge au 122ème jour
  • Durée d’indemnisation et calcul de l’allocation pour le versement d’un reliquat provenant d’une réglementation antérieure
  • Différés et délais d’attente

• Le droit d’option
  • Information de l’allocataire
  • Conditions d’exercice du droit d’option (apprenti ou contrat de professionnalisation et droit d’option étendu aux autres allocataires)
  • Notification d’information
  • Délai de réponse
  • Choix de l’allocataire
  • Différé et délai d’attente

• Le rechargement
  • Conditions
  • Débiteur
  • Différés et délai d’attente
• Activité conservée salariée et révision du droit
  • Cumul intégral
  • Révision du droit en cas de perte de l’activité conservée (calcul de l’ARE et de la durée d’indemnisation révisée)
  • Reconstitution du SJR
  • Point de départ de l’indemnisation

Procédures

• Conservation et archivage des dossiers
• Pièces justificatives à demander, pièces à restituer
• Echanges d’informations avec Pôle Emploi ou un autre employeur public
• Information de l’allocataire
• Formulaires

• Durée d’indemnisation

• • durée d’indemnisation : application d’un taux de conversion, complément de fin de droit, complément de fin de formation.

• Activité reprise non salariée : mécanisme général – cas particulier de l’auto-entrepreneur