Formation en présentiel

2 jours

1170 € Net/Personne

Cette formation aborde les difficultés rencontrées au quotidien après une pratique suffisante de gestion des dossiers d’allocations chômage.

Le programme est réaménagé avec les participants en début de session afin que chacun d’eux puisse trouver réponse à ses attentes. Le formateur souhaite également approfondir les notions les plus délicates de la réglementation actuelle, développer les apports récents de la jurisprudence.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH

Avoir suivi une formation juridique de base ou disposer d'une expérience significative sur la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

L'objectif

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

Le programme ci-dessous est indicatif. Il est susceptible d’être adapté en fonction des attentes exprimées par les participants en début de session.

Rappels

  • Définitions (admission, reprise, rechargement, révision du droit)
  • Généralisation de la condition de perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique) et prise en charge au 122ème jour
  • Calcul du différé congés payés
  • Mécanisme unique et général d’application du délai d’attente

Etude de cas

  • La reprise d’indemnisation
    • Reprise après radiation de la liste des demandeurs d’emploi
    • Déchéance du droit
    • Rejet pour départ volontaire et prise en charge au 122ème jour
    • Durée d’indemnisation et calcul de l’allocation pour le versement d’un reliquat provenant d’une réglementation antérieure
    • Différés et délais d’attente
  • Le droit d’option
    • Information de l’allocataire
    • Conditions d’exercice du droit d’option (apprenti ou contrat de professionnalisation et droit d’option étendu aux autres allocataires)
    • Notification d’information
    • Délai de réponse
    • Choix de l’allocataire
    • Différé et délai d’attente
  • Le rechargement
    • Conditions
    • Débiteur
    • Différés et délai d’attente
  • Activité conservée salariée et révision du droit
    • Cumul intégral
    • Révision du droit en cas de perte de l’activité conservée (calcul de l’ARE et de la durée d’indemnisation révisée)
    • Reconstitution du SJR
    • Point de départ de l’indemnisation

Procédures

  • Conservation et archivage des dossiers
  • Pièces justificatives à demander, pièces à restituer
  • Echanges d’informations avec Pôle Emploi ou un autre employeur public
  • Information de l’allocataire
  • Formulaires
  • Affiliation
    • Jours et heures travaillés
    • Périodes de suspension non rémunérée et non indemnisée (ex : disponibilité des titulaires)
  • Durée d’indemnisation
  • Calcul de l’allocation
    • Période de référence
    • Salaire de référence
    • Salaire journalier de référence
    • Règles de reconstitution de salaire
    • Coefficient réducteur
    • Allocation journalière
  • Dégressivité
    • Allocation concernée
    • Application en cours d’indemnisation
    • Incidence en cas de formation, de reprise d’activité et/ou de versement de l’ARCE
  • Point de départ de l’indemnisation
    • Calcul et application des différés spécifiques et congés payés
    • Application du délai d’attente
    • Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation
  • Indemnisation des travailleurs indépendants
    • Conditions et modalités du droit à l’ATI
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Indemnisation des “démissionnaires”
    • Conditions et modalités du droit
    • Particularité de l’indemnisation
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Activité reprise non salariée
    • Mécanisme général
    • Cas particulier de l’auto-entrepreneur

Florence Laffere

Formatrice Assurance Chômage


Forte d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable du Service Chômage au sein de l’AP-HP, Florence est aujourd’hui Responsable du Pôle Compétence et formatrice réglementaire sur l’assurance chômage.

CGV et règlement intérieur

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Les dates

Du 21 au 22 juin 2022
2 jours

Formation en présentiel (Lyon)

1170 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation