Formation en ligne

6 heures (2 sessions de 3h)

800 € Net/Personne

L’actualité de la réglementation chômage, de plus en plus riche, nécessite de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser la diversité des situations rencontrées, de différents niveaux de difficultés et de spécificités.

Le formateur apporte une vision pragmatique dans l’application d’une réglementation technique, qui fait appel à la fois aux capacités logique de raisonnement et à l’aisance calculatoire et souhaite également approfondir les notions les plus délicates de la réglementation actuelle, développer les apports récents de la jurisprudence.

Contexte : Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage et dispositions applicables depuis le 1er novembre 2019 et depuis le 1er octobre 2021.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH

Avoir suivi une formation juridique de base ou disposer d'une expérience significative sur la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

L'objectif

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

  • Sources de droits
  • Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation – Champ d’application et bénéficiaires
  • Dispositions applicables
    • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié
    • Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Rappels

  • Définitions
    • Admission
    • Reprise
    • Rechargement
    • Condition de perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique – démission dans le cadre d’une restructuration de service) et prise en charge au 122ème jour
    • Calcul du différé congés payés
    • Mécanisme unique et général d’application du délai d’attente
  • Affiliation
    • Jours et heures travaillés
    • Période de suspension non rémunérée et non indemnisée (telle que la disponibilité des titulaires)
  • Durée d’indemnisation
  • Versement de l’ARE selon les modalités de l’ARCE
  • Dégressivité
    • Allocation concernée
    • Application en cours d’indemnisation
    • Incidence en cas de formation, de reprise d’activité, de versement de l’ARE sous les modalités de l’ARCE
  • Mécanisme général
  • Cas particulier de l’auto-entrepreneur
  • Le droit d’option
    • Information de l’allocataire
    • Conditions d’exercice du droit d’option (apprenti ou contrat de professionnalisation) et droit d’option étendu aux autres allocataires
    • Notifications d’information
    • Délai de réponse
    • Choix de l’allocataire
    • Différé et délai d’attente
  • Activité conservée salariée et révision du droit
    • Cumul intégral
    • Révision du droit en cas de perte de l’activité conservée : calcul de l’ARE et de la durée d’indemnisation révisée
    • Reconstitution du SJR
    • Point de départ de l’indemnisation
  • Indemnisation des travailleurs indépendants
    • Conditions et modalités du droit à l’ATI
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Indemnisation des “démissionnaires poursuivant un projet professionnel”
    • Conditions et modalités du droit
    • Particularité de l’indemnisation
    • Situations rencontrées par l’employeur public

Florence Laffere

Formatrice Assurance Chômage


Forte d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable du Service Chômage au sein de l’AP-HP, Florence est aujourd’hui Responsable du Pôle Compétence et formatrice réglementaire sur l’assurance chômage.

CGV et règlement intérieur

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Les dates

Dates à venir
2 sessions de 3h (09h00 – 12h00)

Formation en ligne

800 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation ​​