Formation en présentiel

4 jours

1670 € Net/Personne

La complexité de l’indemnisation chômage réside dans l’application d’une réglementation très technique, qui fait appel à la fois aux capacités logiques de raisonnement et à l’aisance calculatoire.

L’adaptation aux règles de gestion des emplois publics nécessite également une maîtrise de la jurisprudence administrative. Le formateur apporte une vision pragmatique sur ce domaine complexe, notamment par la diversité des cas rencontrés.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH

N'avoir jamais reçu de formation sur la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

Les objectifs

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

  • Source de droits
  • Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation
  • Décret numéro 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié : dispositions applicables depuis le 1er novembre 2019 et depuis le 1er octobre 2021

Le dossier de demande d’allocations

  • Les pièces du dossier et sa représentation graphique

Conditions cumulatives d’attribution

  • La recherche d’emploi
  • La résidence
  • L’aptitude physique
  • L’inscription comme demandeur d’emploi et la non-forclusion du droit
  • La perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique)
  • L’âge
  • L’affiliation

La détermination du débiteur

  • Règles de base
  • Prise en compte du temps partiel
  • Cas d’inégalités

Calcul de l’allocation journalière

  • Règles de composition du salaire de référence
  • Période de référence
  • Jours travaillés, payés
  • Revalorisation éventuelle
  • Règles de reconstitution de salaire
  • Calculs du salaire journalier de référence, du coefficient réducteur et de l’allocation
  • Dégressivité

La durée du droit

  • Durée d’indemnisation
  • Limite
  • Réduction après un CSP et après une formation rémunérée (Etat/Région)
  • Allongement de la durée d’indemnisation par la formation professionnelle

Fixation du point de départ de l’indemnisation

  • Montant pris en compte
  • Calculs des différés spécifiques et congés payés
  • Articulation des différés et du délai d’attente
  • La prise en charge au 122ème jour après un départ volontaire
  • Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation
  • Processus de la reprise
  • Instruction d’un dossier
  • Conditions cumulatives de la reprise
    • Conditions générales et spécifiques (l’inscription comme demandeur d’emploi et la non-échéance du reliquat, la perte involontaire d’emploi l’âge)
  • Mise à jour
    • Du droit à verser, de la durée du droit
    • Revalorisation éventuelle de l’allocation
    • Calcul de l’allocation journalière
  • La fixation du point de départ de l’indemnisation
    • Différés spécifiques et congés payés
    • Délai d’attente
    • La prise en charge au 122ème jour
    • Exceptions à la reprise (le droit d’option)
  • Allocations et aides
    • Obligations légales de l’employeur public
    • Aides facultatives
    • Autres prestations prises en charge par Pôle Emploi
  • Règles de versement de l’ARE
    • Périodicité du versement et pièces justificatives
    • Conditions permanentes du versement
    • Conditions et motifs de cessation du versement
    • Contrôles et sanctions
    • Modification de la durée du droit
    • Modification du montant de l’allocation versée
  • Règles de versement pendant les périodes de formation
    • Formation inscrite au PPAE (conditions du versement et procédures de suivi, interruption du stage, fin des droits avant le terme du stage)
    • Formation non-inscrite au PPAE et mobilisant le CPF (conditions du versement et calcul du complément d’allocation)
  • Activités professionnelle pendant l’indemnisation
    • Typologie des activités professionnelles
    • Activité reprise salariée et non-salariée
    • Activité conservée salariée et non-salariée
    • La révision du droit après la perte d’une activité conservée salariée
    • L’ARCE
  • Indemnisation des travailleurs indépendants
    • Conditions et modalités du droit à l’ATI
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Indemnisation des “démissionnaires poursuivant un projet professionnel”
    • Conditions et modalités du droit
    • Particularité de l’indemnisation
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Cotisations et contributions
  • Régime applicable à l’ARE – Cas particulier de certains établissements (participation à la retraite complémentaire)
  • Déclarations sociales et fiscales : le prélèvement à la source
  • TDS bilatérale – CNAV – IRCANTEC – PASRAU – DSN
  • Notifications
    • Attribution
    • Rejet
    • Prise en charge au 122ème jour
    • Fin de droit
  • Attestation individuelle – Demande initiale d’allocation – Demande de reprise – Demande de rechargement

Florence Laffere

Formatrice Assurance Chômage


Forte d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable du Service Chômage au sein de l’AP-HP, Florence est aujourd’hui Responsable du Pôle Compétence et formatrice réglementaire sur l’assurance chômage.

CGV et règlement intérieur

documents utiles

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Les dates

Du 22 au 25 novembre 2022
4 jours

Formation en présentiel (Paris)

1670 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation ​