La gestion des allocations chômage

• Source de droits
• Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation
• Décret numéro 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié : dispositions applicables depuis le 1er novembre 2019 et depuis le 1er octobre 2021

Le dossier de demande d’allocations

• Les pièces du dossier et sa représentation graphique

Conditions cumulatives d’attribution

• La recherche d’emploi
• La résidence
• L’aptitude physique
• L’inscription comme demandeur d’emploi et la non-forclusion du droit
• La perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique)
• L’âge
• L’affiliation

La détermination du débiteur

• Règles de base
• Prise en compte du temps partiel
• Cas d’inégalités

Calcul de l’allocation journalière

• Règles de composition du salaire de référence
• Période de référence
• Jours travaillés, payés
• Revalorisation éventuelle
• Règles de reconstitution de salaire
• Calculs du salaire journalier de référence, du coefficient réducteur et de l’allocation
• Dégressivité

La durée du droit

• Durée d’indemnisation
• Limite
• Réduction après un CSP et après une formation rémunérée (Etat/Région)
• Allongement de la durée d’indemnisation par la formation professionnelle

Fixation du point de départ de l’indemnisation

• Montant pris en compte
• Calculs des différés spécifiques et congés payés
• Articulation des différés et du délai d’attente
• La prise en charge au 122ème jour après un départ volontaire
• Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation

• Processus de la reprise
• Instruction d’un dossier
• Conditions cumulatives de la reprise
  • Conditions générales et spécifiques (l’inscription comme demandeur d’emploi et la non-échéance du reliquat, la perte involontaire d’emploi l’âge)
• Mise à jour
  • Du droit à verser, de la durée du droit
  • Revalorisation éventuelle de l’allocation
  • Calcul de l’allocation journalière
• La fixation du point de départ de l’indemnisation
  • Différés spécifiques et congés payés
  • Délai d’attente
  • La prise en charge au 122ème jour
  • Exceptions à la reprise (le droit d’option)

• Allocations et aides
• Obligations légales de l’employeur public
• Aides facultatives
• Autres prestations prises en charge par Pôle Emploi
• Règles de versement de l’ARE
• Périodicité du versement et pièces justificatives
• Conditions permanentes du versement
• Conditions et motifs de cessation du versement
• Contrôles et sanctions
• Modification de la durée du droit
• Modification du montant de l’allocation versée
• Règles de versement pendant les périodes de formation
• Formation inscrite au PPAE (conditions du versement et procédures de suivi, interruption du stage, fin des droits avant le terme du stage)
• Formation non-inscrite au PPAE et mobilisant le CPF (conditions du versement et calcul du complément d’allocation)
• Activités professionnelle pendant l’indemnisation
  • Typologie des activités professionnelles
  • Activité reprise salariée et non-salariée
  • Activité conservée salariée et non-salariée
  • La révision du droit après la perte d’une activité conservée salariée
  • L’ARCE

• Indemnisation des travailleurs indépendants
  • Conditions et modalités du droit à l’ATI
  • Situations rencontrées par l’employeur public
• Indemnisation des “démissionnaires poursuivant un projet professionnel”
  • Conditions et modalités du droit
  • Particularité de l’indemnisation
  • Situations rencontrées par l’employeur public

• Cotisations et contributions
• Régime applicable à l’ARE – Cas particulier de certains établissements (participation à la retraite complémentaire)
• Déclarations sociales et fiscales : le prélèvement à la source
• TDS bilatérale – CNAV – IRCANTEC – PASRAU – DSN

• Notifications
  • Attribution
  • Rejet
  • Prise en charge au 122ème jour
  • Fin de droit
• Attestation individuelle – Demande initiale d’allocation – Demande de reprise – Demande de rechargement