Formation en ligne

15 heures (5 sessions de 3h)

1350 € Net/Personne

L’actualité de la réglementation chômage, de plus en plus riche, nécessite l’acquisition d’une base de connaissances pour maîtriser la diversité des situations rencontrées.

Les gestionnaires de l’indemnisation des ex-agents publics doivent par conséquent acquérir la base de cette réglementation pour ensuite, au travers de différents modules complémentaires de formation, maîtriser les évolutions de la réglementation et les spécificités de leur population d’allocataires.
Le formateur apporte une vision pragmatique dans l’application d’une réglementation technique, qui fait appel à la fois aux capacités logiques de raisonnement et à l’aisance calculatoire.

Contexte : Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage et dispositions applicables depuis le 1er novembre 2019 et depuis le 1er octobre 2021.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH

N'avoir jamais reçu de formation à la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

Les objectifs

Pédagogie et modalités d'évaluation

Le programme

  • Sources de droits
  • Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation – Champ d’application et bénéficiaires
  • Dispositions applicables depuis le 1er novembre 2019 et depuis le 1er octobre 2020

L’ouverture de droit : admission et rechargement

  • Les conditions cumulatives d’attribution
    • La recherche d’emploi – La résidence – L’aptitude physique – L’inscription comme demandeur d’emploi et la non-forclusion du droit – La perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la fonction publique) – L’âge – L’affiliation – Période de suspension
  • La détermination du débiteur
    • Règles de base – Coordination secteur privé/secteur public – Prise en compte du chômage partiel – Cas d’inégalités
  • La durée d’indemnisation
    • Les durées réglementaires
    • Les conditions de maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite
    • L’allongement de la durée d’indemnisation par la formation professionnelle
  • L’allocation journalière (Aide au Retour à l’Emploi ou ARE)
    • Mécanismes de calcul de l’allocation journalière : Période de référence – Composition du salaire de référence – Règles de reconstitution de salaire – Revalorisation éventuelle – Calcul du salaire journalier de référence, du coefficient réducteur – Calcul du montant de l’allocation journalière (brute et nette) – Dégressivité
  • Le point de départ de l’indemnisation
    • Mécanisme de la fixation du point de départ de l’indemnisation : Calcul et application des différés spécifiques et congés payés – Application du délai d’attente – Prise en charge au 122ème jour après un départ volontaire – Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation

La reprise d’indemnisation

  • Les conditions générales et spécifiques de la reprise
    • L’inscription comme demandeur d’emploi et la non-échéance du reliquat – La perte involontaire d’emploi – L’âge
    • L’exception à la reprise : Le droit d’option
  • La détermination du reliquat
    • Mise à jour du droit à verser, de la durée du droit – Revalorisation éventuelle de l’allocation journalière
  • Le point de départ de l’indemnisation
    • La fixation du point de départ de l’indemnisation
    • Différés spécifiques et congés payés – Délai d’attente – La prise en charge au 122ème jour
  • Obligations légales de l’employeur public
    • Aide au Retour à l’Emploi (ARE) – Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF)
  • Les règles du versement de l’ARE
    • Périodicité du versement et pièces justificatives – Conditions permanentes du versement – Conditions et motifs de cessation du versement – Modification du montant de l’allocation versée
    • Incidence d’une action de formation sur l’indemnisation – Formation inscrite au PPAE – Conditions du versement et procédures de suivi – Interruption du stage – Fin du stage – Fin des droits avant le terme du stage – Formation non-inscrite au PPAE et mobilisant le CPF – Conditions du versement et calcul du complément d’allocation
    • Cumul de l’allocation avec une pension de retraite ou d’invalidité
    • Cumul de l’allocation avec des activités professionnelles pendant l’indemnisation – Activité reprise salariée et activité reprise non-salariée
  • Pièces fournies par Pôle Emploi à l’intéressé – Pièces fournies par Pôle Emploi à la demande de l’intéressé – Pièces fournies par l’intéressé
  • L’analyse du dossier par la méthode graphique
  • Notifications
    • Attribution
    • Rejet
    • Prise en charge au 122ème jour
    • Fin de droit

Florence Laffere

Formatrice Assurance Chômage


Forte d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable du Service Chômage au sein de l’AP-HP, Florence est aujourd’hui Responsable du Pôle Compétence et formatrice réglementaire sur l’assurance chômage.

CGV et règlement intérieur

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Les dates

Du 03 au 07 octobre 2022
5 sessions de 3h (09h00 – 12h00)

Formation en ligne

1350 € Net/Personne

Inscriptions possibles jusqu'à 24h avant le début de la session de formation ​​