Depuis le 1er mars 2022, le Code général de la Fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Il regroupe 1200 dispositions législatives jusqu’ici éparpillées pour rendre le droit de la Fonction publique accessible et intelligible. Il s’agit d’une codification à droit constant. En principe, en 2024, les dispositions règlementaires relatives à la Fonction publique seront intégrées dans le code.
