La juge des référés du Conseil d’Etat suspend les règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 dans une ordonnance du 22 juin 2021.
Le Conseil d’Etat évoque une situation économique trop incertaines pour une application immédiate des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage.
En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même. Le Conseil d’Etat était saisi par plusieurs organisations syndicales qui contestaient les nouvelles modalités de calcul de l’allocation chômage prévues par le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage.
Cette suspension concerne également les modalités de calcul de la durée d’indemnisation et les dispositions relatives aux différés. Après cette ordonnance, les recours ” au fond ” des syndicats contre le décret du 30 mars 2021 réformant le régime d’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois.
