Le Parlement, par un vote de l’Assemblée Nationale, a adopté, le 1er août, le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte adopté est composé de trois titres.
Le premier est relatif à l’apprentissage et à la formation professionnelle. Le second réforme le régime d’assurance chômage. Enfin, le troisième titre est consacré à l’emploi. Il concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail. Ce dernier titre contient également des dispositions concernant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et la protection des travailleurs détachés.
Au sujet du régime d’assurance chômage, le texte prévoit une indemnisation, sous condition, en cas de démission avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d’entreprise. Ensuite, une allocation forfaitaire est prévue pour les indépendants en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire.
Une nouvelle convention d’assurance chômage sera négociée à la rentrée avec la possibilité de la création d’une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits.
Enfin, la loi maintient les droits à l’avancement pendant 5 ans pour les fonctionnaires en disponibilité qui exercent une activité dans le secteur privé.
Après promulgation et publication du texte voté, des décrets en Conseil d’Etat préciseront les conditions d’application de plusieurs dispositions.
