Le ministre du Travail a détaillé ce lundi matin la réforme de l’assurance-chômage aux organisations patronales et syndicales. Un coefficient réducteur va être appliqué à la durée d’indemnisation dès le 1er février 2023. Ainsi, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir de cette date sera réduite de 25% avec un plancher minimal de 6 mois. Mais, des exceptions sont prévues. Elles concernent les intermittents du spectacle, les dockers, les pêcheurs embarqués, les personnes licenciées pour motif économique bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les expatriés ou encore les territoires d’outre-mer.
Ensuite, deux indicateurs sont retenus pour juger d’un changement d’état du marché du travail afin d’appliquer ou non le coefficient réducteur. Lorsque le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) sera inférieur à 9%, et qu’il n’aura pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation de la plupart des allocataires sera réduite d’un quart. En revanche, si l’état du marché du travail est « rouge », un taux de chômage supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors la durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel. Pour que l’état du marché du travail soit de nouveau considéré comme favorable, et que les règles d’indemnisation se durcissent, il faudra que les deux indicateurs soient inférieurs aux seuils trois trimestres consécutifs.
Enfin, des « mécanismes de protection », sous la forme de « compléments de droits » des demandeurs d’emploi sont prévus en cas de mauvaise conjoncture. La promulgation de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi devra permettre au Gouvernement d’édicter un décret pour entériner cette nouvelle réforme. Elle sera alors applicable du 1er février au 31 décembre 2023. Mais, le Gouvernement a prévenu que la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture devra faire partie du prochain régime d’assurance chômage.
