Le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés est publié au Journal officiel. Ce décret ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Cette faculté impliquera une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés. Il s’agit d’un dispositif expérimental institué pour une durée de trois ans. Ce décret a été édicté pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs de bus scolaire.
