Le Gouvernement a adressé, le 25 septembre 2018, la lettre de cadrage aux partenaires sociaux. Le document fixe un objectif de désendettement du régime de l’assurance chômage pour les trois prochaines années.
Ainsi, les organisations patronales et syndicales doivent réaliser une économie entre 1 et 1,3 milliards d’euros par an. Ensuite, elles sont invitées à instituer une allocation chômage de longue durée attribuée sous condition de ressources. De même, elles devront revoir les règles de cumul d’emploi et d’Aide au Retour à l’Emploi pour lutter contre la précarité et inciter à la reprise durable d’emploi.
Ainsi, le régime d’activité réduite illimitée dans le temps avec le principe de rechargement des droits à 150 heures doit être révisé. Il en va de même des règles de l’activité conservée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité.
En outre, le Gouvernement préconise la révision du calcul du salaire journalier de référence afin d’éviter le fractionnement des contrats de travail à temps plein. Il propose aussi l’adoption de règles d’indemnisation différentes selon le niveau de qualification. Par ailleurs, la lettre de cadrage demande aux partenaires sociaux la création de nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et les indépendants. Enfin, la nouvelle convention d’assurance chômage doit être conclue dans un délai de quatre mois fin janvier 2019.
