La rupture conventionnelle est applicable dans la Fonction publique depuis le 1er janvier 2020. Un premier bilan peut être établi pour les années 2020 et 2021. Tout d’abord, en 2020 : 428 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées. Parmi elles, 253 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et 3 par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, soit plus de 60% du total des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle. Plus encore, entre janvier et juillet 2021, 1100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées, dont 73% par ces deux ministères. Ces chiffres ont été communiqués par le ministère de la transformation et de la Fonction publique au Journal Officiel du 18 janvier 2022 en réponse à une question d’un député de l’Assemblée nationale.
