Le lundi 29 avril 2019, à l’issue du séminaire gouvernemental, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a précisé le calendrier législatif de la mise en œuvre des principales annonces du Président de la République concernant la Fonction Publique.
Ainsi, des propositions seront présentées au Gouvernement dans un délai de six mois pour la suppression de l’ENA.
Ensuite, Jean-Paul Delevoye, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, remettra son rapport sur le future régime universel qui devrait remplacer les 42 existants au Gouvernement durant le mois de juillet. Sur la base de ce rapport, un projet de loi sera élaboré à la fin de l’été.
En outre, dès le 6 mai, le Premier Ministre lancera la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi. Enfin, au début du moins de juin, une concertation avec toutes les associations d’élus débutera sur les thèmes de la décentralisation.
Les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu seront définies durant ce mois. C’est également en cette période que le Gouvernement présentera son texte sur la réforme de l’assurance chômage.
A cet effet, la Ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a confirmé l’instauration du bonus-malus sur les contrats courts.
Elle entend “responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur” par un décret cet été.
Ce décret concernera aussi la permittence, l’indemnisation chômage des cadres en tenant compte de l’âge, des démissionnaires et des indépendants.
