Distinction d’un agent vacataire d’un contractuel
Quelle est la différence entre un agent vacataire d'un contractuel ?
Logement mis a disposition et temps de travail effectif
Quelles sont les circonstances d'une mise à disposition d'un logement pour les agents par l'employeur ?
Lignes directrices de gestion et d’évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, relatif aux lignes directrices des attributions des CAP, a été publié dans le Journal Officiel du 1er décembre 2019.
Actualités de la réforme de la Fonction Publique
L'Assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique a examiné cinq projets de décrets pour la loi du 06 août 2019, relative à la transformation de la Fonction Publique.
L’actualité de la réforme de la Fonction Publique
La loi de transformation de la Fonction Publique a été publiée le 06 août 2019.
Le nouveau cadre juridique de la Fonction Publique
La loi n°2019-831 du 06 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique a été publiée au Journal Officiel du 07 août 2019.
Publication de la loi de transformation de la Fonction Publique
La loi relative à la transformation de la Fonction Publique a été publiée le 07 août 2019.
Le Sénat adopte le projet de réforme de la Fonction Publique
Le projet de loi de la Fonction Publique a été adopté par le Sénat le jeudi 27 juin 2019.
Les vacataires dans la Fonction Publique
Qu'est-ce qu'un vacataire de la Fonction Publique ?
Rupture Conventionnelle : l’Assemblée Nationale l’adopte à titre expérimental
Les députés votent pour la mise en place de la Rupture Conventionnelle pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI.
