Echos de la jurisprudence n°2
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
Peut-on contester devant le juge administratif les recommandations du Défenseur des droits ?
Que peut-on faire des recommandations du Défenseur des droits ?
Echos de la jurisprudence n°1
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
Rapport 2018 du Médiateur de Pôle Emploi : augmentation du nombre de saisines
Jean-Louis Walter, Médiateur de Pôle Emploi, revient sur l'année 2018.
Echec des négociations sur la réforme de l’assurance chômage
Les partenaires étaient entrés en négociation pour réformer la convention d'assurance chômage.
Bilan du premier mois d’application du prélèvement à la source
Depuis le 31 janvier 2019, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est entré en vigueur.
Droits et obligations des demandeurs d’emploi et suivi de la recherche d’emploi
Publication du décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018.
Réforme de convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 : synthèse des négociations
Dates clés des négociations des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme de la convention d'assurance chômage de 2017.
La loi de finances 2019
Cette loi détermine les ressources et les charges de l'Etat.
Revalorisation du SMIC brut au 1er janvier 2019
Un décret prévoit une revalorisation du SMIC brut de 1,5%.
