Assurance chômage

Le décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 reporte au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence.

L'adaptation des mesures d'urgence prises par le Gouvernement en matière de revenus de remplacement pendant la période de crise sanitaire se poursuit.

Au cours de sa réunion du 30 juin 2020, le Conseil d'Administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations d'assurance chômage.

L'article 50 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaires modifie l'article 1er de l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020, portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

L'article 1er septdecies du texte de compromis a été adopté par la Commission Mixte Paritaire de l'Assemblée Nationale et du Sénat le 02 juin 2020.

Selon le Ministère du Travail, le nombre de demandeurs d'emploi, inscrits à Pôle Emploi en catégorie A (sans aucune activité) en France, à l'exception de Mayotte, enregistre sa plus forte augmentation.

Au titre I de l'article 1er de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, les aides versées par le fond de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôts sur le revenu et de toutes les contributions et cotisation sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Un agent recruté par un CDI de droit privé ayant assumé les fonctions de directeur d'un EPIC doit être considéré comme un agent de droit public.

L'arrêté prévu par le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement est publié au Journal Officiel ce jour.