La poursuite de l’adaptation du régime d’assurance chômage
Le Gouvernement continue d'adapter les règles d'indemnisation chômage.
Hiérarchie des normes
Bloc de Constitutionnalité Constitution de du 4 octobre 1958, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,préambule de la Constitution du 27 octobre 1946(fondement constitutionnel de l'indemnisation chômage en cas…
Les grandes dates de l’assurance chômage
Historique de la réglementation du régime de l'assurance chômage.
Second confinement : nouvelle prolongation des allocations chômage
Les modalités d'application de la prolongation des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi sont précisées dans l'arrêté du 09 décembre 2020.
Prolongation des droits à l’assurance chômage : reconduction
Le Gouvernement a pris une ordonnance concernant les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit.
Annulation de deux dispositions de la réforme de l’assurance chômage
Le Conseil d'Etat a annulé les modalités de calcul du salaire journalier de référence et d'application du bonus-malus.
Avril 2021 : évolution de la réforme de l’assurance chômage
Le Gouvernement a confirmé l'entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de l'intégralité de la réforme de l'assurance chômage.
Assurance chômage : exclusion du droit à l’erreur
Le droit à l'erreur, institué par la loi du 10 août 2018, pour un Etat, ne s'applique pas aux manquements des obligations imposées au demandeur d'emploi.
Application de la dernière partie de la réforme de l’assurance chômage : nouveau report
Le lundi 26 octobre 2020, le Premier Ministre a annoncé le report, au 1er avril 2021 de la mise en œuvre de la dernière partie de la réforme de l'assurance chômage.
Refus de renouvellement de CDD de droit privé et demande d’allocation chômage
Le traitement de la demande d'allocation chômage en cas de refus de renouvellement d'un CDD de droit privé dans le secteur public repose sur des bases juridiques contradictoires.
