Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures afin d’adapter les mesures prises en matières de revenus de remplacement. Ainsi, l’ordonnance n°2020-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi modifie l’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’Article L. 5421-2 du Code du Travail.
Cette nouvelle ordonnance complète l’Article 1er Bis de cette ordonnance qui prévoit la prolongation de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits. Afin de prendre en considération l’évolution de la situation sur le marché du travail, l’ordonnance permet au Gouvernement d’interrompre cette mesure de prolongation en cas d’amélioration de la situation sanitaire. Concrètement, avant l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté de la Ministre du Travail peut interrompre la prolongation des ARE.
La nouvelle ordonnance permet également au Gouvernement de prendre, en cas de besoin, une ou plusieurs nouvelles mesures de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en fonction des mesures de restrictions sanitaires qui seraient prises par le Gouvernement et de leur impact sur le marché du travail ainsi que sur les conditions de recherche d’emploi.
