Au titre I de l’article 1er de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives, les aides versées par le fond de solidarité, institué par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020, portant création d’une fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôts sur le revenu et de toutes les contributions et cotisation sociales d’origine légale ou conventionnelle.
Selon les termes du décret précité, l’aide prend la forme d’une subvention attribuée par décision du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Ainsi, un auto-entrepreneur peut cumuler cette aide avec l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
