Le Sénat a adopté, le jeudi 27 juin 2019, en première lecture, le projet de loi de “transformation de la Fonction Publique”. Les Sénateurs ont élargi les possibilités de recours aux contractuels dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) et étendu le contrat de projet à tout type d’emploi.
Ils ont également renforcé le recours à l’apprentissage et l’intégration des agents handicapés en instaurant un système de bonus-malus financier pour les employeurs publics.
Le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’étendra aux collaborateurs du Président de la République et des Ministres. En outre, les Sénateurs ont exclus les conseillers techniques sportifs du dispositif de détachement d’office des fonctionnaires.
A partir du 04 juillet 2019, dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire, les Députés et Sénateurs essayeront d’adopter un texte commun. A défaut, l’Assemblée Nationale adoptera définitivement le projet de loi de transformation de la Fonction Publique d’ici la fin juillet.
