La Rupture Conventionnelle s’applique aux fonctionnaires à temps non complet de la Fonction Publique Territoriale (FPT), qu’ils aient un ou plusieurs employeurs.
La qualité de fonctionnaire étant par nature indivisible, lorsqu’un agent est employé à temps non complet en qualité de titulaire de la FPT par plusieurs employeurs, la Rupture Conventionnelle ne peut être mise en œuvre que dans le cadre d’une rupture auprès de l’ensemble des employeurs, que la demande de rupture émane de l’un d’entre eux, ou de l’agent.
La perte de qualité de fonctionnaire de l’agent sera effective pour tous ses emplois. Chaque employeur devra verser à l’agent une part de l’indemnité de rupture, en fonction de la quotité de travail. Le versement de l’allocation d’assurance chômage (ARE) s’effectuera suivant les règles de coordination prévues aux articles R. 5454-2 à R. 5424-6 du Code du Travail.
