9 novembre 2018 : la réunion a été marquée par la proposition du MEDEF concernant la nouvelle architecture du régime d’assurance chômage qui pourrait évoluer dans le sens d’un ” système à deux étages “. Le premier étage serait géré par l’Etat et financé par une fraction de la CSG tandis que le second par les partenaires sociaux.
16 novembre 2018 : les partenaires sociaux ont demandé à Pôle Emploi d’accélérer les formations des demandeurs d’emploi (améliorer l’offre de formation et réduire les délais d’entrée en formation). Ensuite, les organisations syndicales et patronales ont demandé à l’Etat que sa contribution au budget de Pôle Emploi soit égale à celle de l’Unédic.
28 novembre 2018 : signature du mandat de négociation de la convention tripartite par les partenaires sociaux à l’exception de la CGT et renvoi des discussions sur la réforme de l’assurance chômage des intermittents du spectacle à une date ultérieure.
5 décembre 2018 : la réunion a été marquée par les propositions du patronat :
- réviser la période d’affiliation et celle de recherche des droits ;
- mensualiser le versement de l’allocation ;
- simplifier les formules de calculs de l’allocation pour n’en conserver qu’une. Rien ne changement pour les rémunérations allant jusqu’à deux SMIC, au-delà, il y aurait ” une pente ” et le taux de remplacement commencerait à se réduire ;
- modifier le rythme de versement de l’allocation en tenant compte de
” l’intensité de travail ” ;
- tenir compte de la variation du taux de chômage en fonction des bassins d’emploi, pour ” éventuellement ” faire varier la durée d’indemnisation selon que l’on se trouve dans un bassin à fort ou à faible taux de chômage ;
- revoir la participation de l’assurance chômage aux droits à la retraite et le dispositif du maintien de droits au chômage pour les personnes de plus de 62 ans ne remplissant pas les conditions d’une retraite à taux plein, en vue de le plafonner
18 décembre 2018 : signature de la lettre de cadrage des intermittents à l’exception de FO et de la CGT. Les négociations de la branche devront participer ” solidairement ” aux efforts d’économie demandés à l’assurance chômage. Ensuite, les partenaires sociaux ont poursuivi les discussions sur les paramètres du régime sur la base des nouvelles analyses des propositions du patronat réalisées par l’Unedic. L’ensemble des mesures préconisées par le patronat atteignent 1,9 milliards d’euros d’économies par an. Les propositions du patronat concernent la modulation du rythme de versement de l’allocation en fonction de la durée d’acquisition des droits en fixant un plancher de 23 jours indemnisables par mois au minimum. Une autre proposition est relative au plafonnement de l’allocation mensuelle dans le cadre du maintien jusqu’à la retraite. Le patronat préconise également la révision de la période d’affiliation et de l recherche de l’acquisition des droits.
9 janvier 2019 : la réunion était consacrée aux contrats courts, les partenaires sociaux n’ont pas pu s’entendre sur ce sujet. Ainsi, cette question a été renvoyée à la réunion du 22 janvier 2019 au cours de laquelle le patronat présentera ses propositions tout comme les syndicats. Le patronat remettra également un document, chiffres à l’appui, justifiant son opposition au ” bonus-malus “, c’est-à-dire la possibilité de faire varier les cotisations patronales en fonction du taux de rupture de contrats de travail ou de la durée du contrat. La séance du 15 janvier sera consacrée à l’indemnisation des démissionnaires, des indépendants et de la formation des seniors. Les partenaires sociaux pourraient également poursuivre les discussions sur l’évolution des paramètres du régime d’assurance chômage.
