Le 31 décembre 1958, un régime d’assurance chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce est créé à la demande du Général de Gaulle. La mise en œuvre est assurée par les partenaires sociaux. Les ASSEDIC ont en charge la gestion opérationnelle du système et l’UNEDIC en assure le pilotage.
En mai 1959, le régime devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant d’une branche d’activité représentée au CNPF. Huit ans après, et malgré le contexte difficile, une ordonnance gouvernementale crée l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), dans le but de combattre efficacement le chômage.
Mars 1979, première réforme du régime. Dans l’optique d’une fusion entre le régime UNEDIC (partenaires sociaux) et l’aide publique de l’Etat, un régime indemnitaire unique est cofinancé par les cotisations sociales et l’impôt.
En 1984, un accord est mis en œuvre, selon la volonté du patronat, venant scinder en deux le régime. Par une ordonnance du 21 février 1984, une distinction est établie entre le régime d’assurance chômage et la régime dit de solidarité ou d’assistance de l’Etat (pour les exclus de l’assurance chômage).
En juillet 1988, nouvelle convention. Celle-ci ajoute une nouveauté : l’instauration de l’allocation de formation-reclassement, dispositif de prise en charge par l’Etat et l’UNEDIC du coût de la rémunération des chômeurs bénéficiaires de l’Allocation Unique Dégressive entrant en formation.
En 1992, une crise financière de l’UNEDIC aboutit à une nouvelle réforme et conduit à durcir l’une des conditions d’accès aux allocations : ce ne sont plus 3 mois d’activité mais 4 (au cours des 8 derniers mois) qui sont exigés pour ouvrir des droits à l’indemnité de chômage. L’AUD (Allocation Unique Dégressive) est créée.
En 1995, nouvelle allocation mise en place : l’ARPE (Allocation de Remplacement Pour l’Emploi) qui permet l’embauche d’un jeune chômeur contre le départ d’un salarié né au plus tard en 1938 et ayant cotisé 160 trimestres à l’assurance vieillesse.
En décembre 2001, la dégressivité des allocations est supprimée. Cette nouvelle convention va favoriser le suivi personnalisé des allocataires dans le cadre du PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi).
En janvier 2005, sous l’impulsion de la loi de programmation pour la cohésion sociale n°2005-32, les partenaires sociaux créent la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) pour les licenciés économiques. Le monopole de l’ANPE concernant le placement des demandeurs d’emploi est supprimé.
En mars 2006, après avoir convenu d’une convention transitoire ayant pour objet le renforcement du suivi des demandeurs d’emploi, l’Etat, l’ANPE et l’UNEDIC signent une convention tripartite qui simplifie les démarches des demandeurs d’emploi. On instaure alors un ” Parcours Personnalisé de Retour à l’Emploi “.
Décembre 2008, date historique : on assiste à la création officielle de Pôle Emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC.
Le 19 février 2009, une nouvelle convention voit le jour, ayant les caractéristiques suivantes :
- la durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité ;
- la période de référence, au cours de laquelle est recherchée la condition d’activité est fixée à 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les 50 ans et plus ;
- la durée minimale d’activité permettant une ouverture de droits est fixée à 4 mois ;
- la durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 mois pour les moins de 50 ans, à 36 mois pour les 50 ans et plus.
La dite convention reprend également l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE), l’Aide Différentielle de Reclassement (ADR) et, enfin, l’encouragement à la reprise d’emploi par le cumul d’une ARE avec une rémunération.
Le 6 mai 2011, une nouvelle convention améliore les conditions de prise en charge des demandeurs d’emploi titulaires d’une pension d’invalidité ou en chômage saisonnier. Un mécanisme prévoit les conditions d’une baisse des taux des contributions à l’assurance chômage.
Le 14 mai 2014, une nouvelle convention met en place ” les droits rechargeables “, assortis du droit d’option (possibilité de choisir entre la reprise d’un reliquat et les nouveaux droits), ainsi que la révision du droit en cas de perte d’une activité conservée (multi-employeurs). La ” réadmission ” est supprimée.
Il était convenu qu’une nouvelle convention voit le jour 2 ans après celle de 2014, mais les négociations ayant échoué, le Gouvernement a décidé de proroger l’ancienne convention jusqu’à aboutissement des négociations. Seules les nouvelles règles relatives aux intermittents du spectacle entrent en vigueur le 1er août 2016.
