Examen du projet de loi de finances pour 2020
Les députés poursuivent l’examen du projet de loi de finances pour 2020. La première partie a été adoptée le 22 octobre. Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le 19 novembre.
Après, le texte sera examiné par le Sénat. Le projet de loi de finances devra être adopté au plus tard le 20 décembre.
Examen du projet de financement de la Sécurité Sociale pour 2020
Le 29 octobre, les députés ont adopté, en première lecture, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2020. Le projet sera ensuite étudié par les Sénateurs à partir du 12 novembre.
Il convient de préciser que la Sécurité Sociale comprend l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective permettant aux personnes de faire face aux risques sociaux tels que le chômage, la maladie, l’invalidité, la maternité, les charges de famille ou la vieillesse.
Le Parlement dispose de 50 jours pour examiner le PLFSS. Si l’Assemblée Nationale et le Sénat ne respectent pas ce délai, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance.
