Dans un arrêt n°420142 du 09 juin 2020, le Conseil d’Etat précise que l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV), perçue par un agent public lors de sa démission de la Fonction Publique Territoriale (FPT), entraîne un différé d’indemnisation au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Par ailleurs, il convient de préciser que dans son arrêt, le Conseil d’Etat rappelle l’ensemble des conditions auxquelles le versement de l’ARE à un agent public est subordonné, notamment la condition d’inscription comme demandeur d’emploi.
