L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d’assurance chômage
Le régime d'assurance chômage a été réformé par les décrets du 26 juillet 2019.
Echos du Parlement n°1
Extraits des examens de projets de loi par le Parlement.
Echos de la jurisprudence n°4
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
La nouvelle réglementation de l’assurance chômage
Deux décrets du 26 juillet 2019 modifient le régime d'assurance chômage.
Echos de la jurisprudence n°3
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
Exclusion d’ARE pour l’agent suspendu pour deux ans
Extrait du Conseil d'Etat n°424377 du 03 juin 2019, relatif à l'exclusion d'ARE pour l'agent suspendu pour deux ans.
Conséquences du refus illégal de l’ARE
Extrait du Conseil d'Etat n°415009 relatif aux conséquences du refus illégal de l'ARE
Le nouveau régime d’assurance chômage
Suite aux négociations avec les partenaires sociaux, voici les points du nouveau régime d'assurance chômage.
Projets de décrets de réforme du régime de l’assurance chômage
Les partenaires sociaux ont reçu des projets de décrets pour la réforme de régime de l'assurance chômage.
Allocations d’assurance chômage : revalorisation à partir du 1er juillet 2019
Une revalorisation de 0,70% de l'assurance chômage est prévue pour début juillet 2019.
