Assurance chômage

Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement apporte des modifications importantes à la réglementation chômage actuelle.

L'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement a été publiée au Journal Officiel.

Cet arrêté précise les critères auxquels devront répondre les formations accomplies par les travailleurs privés d'emploi pour suspendre le délai de 182 jours.

Le décret n°2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage, a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2020.

La loi de finances rectificatives pour 2020 et la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal Officiel de ce jour.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019.

Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

Le décret portant relèvement du SMIC a été publié au Journal Officiel.

Le PLFSS pour 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale.

Arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020.