Comme prévu, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera appliqué dès 1er janvier 2019. Ce prélèvement concerne aussi l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) qui est un revenu de remplacement. Dans le cadre de cette réforme fiscale, l’impôt ne sera plus payé avec un an de décalage.
Pour les établissement publics industriels et commerciaux et les sociétés dont les capitaux majoritaires sont détenus par l’Etat, les déclarations s’effectueront par DSN et le système PASRAU s’appliquera pour les autres.
Toutefois, un assouplissement de ce nouveau dispositif concerne les crédits et les réductions d’impôt qui resteront décalés d’un an. Ils ne seront pas inclus dans le calcul du taux d’imposition. L’administration fiscale devra attendre la déclaration du contribuable pour s’assurer que celui-ci a bien droit à ces avantages.
Enfin, les contribuables qui bénéficient de réductions et de crédits d’impôt auront un acompte de 60% versé sur leur compte bancaire au 15 janvier de chaque année.
