- Le 31 décembre 1958 : création, à la demande du Général de Gaulle, d’un régime d’assurance chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce. Sa mise en œuvre est assurée par les partenaires sociaux. Les Assedic ont en charge la gestion opérationnelle du système et l’Unédic en assure le pilotage.
- Mai 1958 : le régime devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant d’une branche d’activité représentée au CNPF. Huit ans après, et malgré le contexte difficile, une ordonnance gouvernementale crée l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), dans le but de combattre efficacement le chômage.
- Mars 1979 : première réforme du régime. Dans l’optique d’une fusion entre le régime Unédic (partenaires sociaux) et l’aide publique de l’Etat, un régime indemnitaire unique est cofinancé par les cotisations sociales et l’impôt.
- 1984 : un accord est mis en œuvre, selon la volonté du patronat, venant scinder en deux le régime. Par une ordonnance du 21 février 1984, une distinction est établie entre le régime d’assurance chômage et le régime dit de solidarité ou d’assistance de l’Etat (pour les exclus de l’assurance chômage).
- Juillet 1988 : nouvelle convention. Celle-ci ajoute une nouveauté : l’instauration de l’allocation de formation-reclassement, dispositif de prise en charge par l’Etat et l’Unédic du coût de la rémunération des chômeurs bénéficiant de l’allocation unique dégressive entrant en formation.
- 1992 : une crise financière de l’Unédic aboutit à une nouvelle réforme et conduit à durcir l’une des conditions d’accès aux allocations : ce ne sont plus trois mois d’activité mais quatre (au cours des huit derniers mois), qui sont exigés pour ouvrir des droits à l’indemnité de chômage. L’AUD (Allocation Unique Dégressive) est créée.
- 1995 : nouvelle allocation mise en place : l’ARPE (Allocation de Remplacement Pour l’Emploi) qui permet l’embauche d’une jeune chômeur contre le départ d’un salarié né au plus tard en 1938 et ayant cotisé 160 trimestres à l’assurance vieillesse.
- Décembre 2001 : la dégressivité des allocations est supprimée. Cette nouvelle convention va favoriser le suivi personnalisé des allocataires dans le cadre du PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi).
- Janvier 2005 : sous l’impulsion de la li de programmation pour la cohésion sociale n°2005-32, les partenaires sociaux créent la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) pour les licenciés économique. Le monopole de l’ANPE concernant le placement des demandeurs d’emploi est supprimé.
- Mars 2006 : après avoir convenu d’une convention transitoire ayant pour objet le renforcement du suivi des demandeurs d’emploi, l’Etat, l’ANPE et l’Unédic signent une convention tripartie qui simplifie les démarches des demandeurs d’emploi. On instaure alors un “parcours personnalisé de retour à l’emploi”.
- Décembre 2008 (date historique) : on assiste à la création officielle de Pôle Emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic.
- 19 février 2009 : une nouvelle convention est adoptée, ayant les caractéristiques suivantes : la durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité ; la période de référence, au cours de laquelle est recherchée la condition d’activité est fixée à 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les 50 ans et plus ; la durée minimale d’activité permettant une ouverture de droits fixée à 4 mois ; la durée maximale d’indemnisation fixée à 24 mois pour les moins de 50 ans, à 36 mois pour les 50 ans et plus. Ladite convention reprend également l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (l’ARCE), l’Aide Différentielle de Reclassement (ADR) et, enfin, l’encouragement à la reprise d’emploi par le cumul d’une ARE avec une rémunération.
- Le 6 mai 2011 : une nouvelle convention améliore les conditions de prise en charge des demandeurs d’emploi titulaires d’une pension d’invalidité ou en chômage saisonnier. Un mécanisme prévoit les conditions d’une baisse des taux des contributions à l’assurance chômage.
- Le 14 mai 2014 : une nouvelle convention met en place “les droits rechargeables”, assorti du droit d’option (possibilité de choisir entre la reprise d’un reliquat et les nouveaux droits), ainsi que la révision du droit en cas de perte d’une activité conservée (multi-employeurs). La “réadmission” est supprimée.
Il était convenu qu’une nouvelle convention soit adoptée 2 ans après celle de 2014, mais les négociations ayant échoué, le Gouvernement a décidé de proroger l’ancienne convention jusqu’à l’aboutissement des négociations. Seules les nouvelles règles relatives aux intermittents du spectacle entre en vigueur le 1er août 2016.
- Le 14 avril 2017 : adoption d’une nouvelle convention. Cette convention relative à l’assurance chômage adapte les règles de détermination de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Elle redéfinit les conditions d’indemnisation des seniors pour tenir compte de l’allongement des carrières lié au report de l’âge légal de départ à la retraite et pour répondre à leurs besoins de reconversion.
- Le 5 septembre 2018 : la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le fonctionnement de l’assurance chômage. Elle étend, sous conditions, l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Enfin, elle instaure l’expérimentation d’un journal de bord pour une durée de 18 mois à compter du 1er juin 2019 dans des régions qui seront désignées par arrêté du Ministre du Travail. C’est dans le cadre de cette loi que la réforme du régime d’assurance chômage prévu par la convention du 14 avril 2017 a été entreprise. Mais, à la suite de l’échec des partenaires sociaux dans le cadre des négociations pour adopter un nouveau régime d’assurance chômage, le Gouvernement a édicté deux décrets.
- Le 26 juillet 2019 :
- décret n°2019-796 relatif aux nouveaux droits à l’indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de bord ;
- décret n°2019-797 relatif au régime d’assurance chômage. Celui-ci modifie la durée minimale d’affiliation pour bénéficier d’une ouverture ou d’un rechargement des droits. Il instaure également un dispositif de dégressivité de l’allocation ARE.
- Le 1er novembre 2019 : une première série de dispositions issues du décret n°2019-797 sont applicables depuis cette date. Les autres mesures qui devraient entrer en vigueur le 1er avril 2020 ont été reportées au 1er avril 2021 à cause de la crise sanitaire liée à la Covid-19. En attendant cette entrée en vigueur, comme le prévoit le décret n°2019-797, certaines dispositions de la convention du 14 avril 2017 continuent à s’appliquer, comme les modalités de calcul du salaire journalier de référence.
Au cours du premier et second confinement lié à la crise sanitaire de Covid-19, le Gouvernement a adapté plusieurs dispositions du régime d’assurance chômage.
- Le 25 novembre 2020 : le Conseil d’Etat a annulé les modalités du calcul du salaire journalier de référence prévues par le décret n°2019-797. De nouvelles concertations débuteront en janvier 2021 pour définir de nouvelles règles en conformité avec l’arrêt du Conseil d’Etat. Ces nouvelles modalités et les autres dispositions du décret n°2019-797 qui ne sont pas encore applicables devraient entrer en vigueur à compter du 1er avril 2021.
