L’adaptation des mesures d’urgence prises par le Gouvernement en matière de revenus de remplacement pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 se poursuit.
Tel est l’objet de l’arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement, mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du Travail. L’article 1er de cet arrêté rappelle que la prolongation des droits ARE concerne les demandeurs d’emplois qui épuisent leur droit à l’allocation chômage entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
L’article 2 modifie la durée de prolongation des droits qui est de :
- 92 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non-indemnisables au titre des mois de mars, avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation, intervient entre le 1er mars et le 31 mars 2020 ;
- 61 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non-indemnisables au titre des mois d’avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation, intervient entre le 1er avril et le 30 avril 2020 ;
- 31 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non-indemnisables au titre du mois de mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation, intervient entre le 1er mai et le 31 mai 2020.
Enfin, cet arrêté abroge l’arrêté du 16 avril 2020, portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement, mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du Travail.
