La loi de finances rectificatives pour 2020 et la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal Officiel de ce jour.
La loi de finances rectificatives modifie la loi de finances initiale pour 2020, pour faire face aux dépenses publiques imposées par le Covid-19. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, autorise le Gouvernement à édicter des ordonnances dans cette période de crise.
Les dispositions de cette loi concernent l’état d’urgence sanitaire, les collectivités territoriales, la commande publique, la santé, l’économie, le droit du travail et la Fonction Publique.
L’article 8 de la loi Covid-19 suspend le jour de carence dans la Fonction Publique tout comme dans le secteur privé durant cette période. La loi autorise également le Gouvernement à édicter des ordonnances pour adapter les mesures concernant le régime d’assurance chômage et la prolongation des allocations ARE pour les allocataires en fin de droits durant ce mois de mars.
Une autre ordonnance concernera les congés payés et RTT dans la Fonction Publique et le secteur privé. Enfin, la loi facilite et renforce le recours à l’activité partielle (chômage partiel) pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Ainsi, le chômage partiel est limité au secteur privé.
En définitive, il convient d’attendre la publication des ordonnances relatives au régime d’assurance chômage pour mesurer la porté des adaptations.
