Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets de réforme du régime de l’assurance chômage.
Ils rendront leur avis consultatif sur ces projets le 16 juillet 2019. Les projets sont constitués de 13 titres et 11 annexes. Le premier titre concerne l’allocation ARE, sa durée, et ses conditions de versement. Le deuxième titre porte sur les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnel. Le titre III est relatif aux autres interventions : allocation décès, aide pour congés non payés, et aide l’allocataire arrivant au terme de ses droits.
D’autres titres traitent des prescriptions, des instances paritaires et des contributions. Le titre IX porte sur la coordination du régime d’assurance chômage avec le régime d’assurance chômage applicable à Mayotte.
Les mesures relatives à l’allocation des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 5424-5 du Code du Travail sont consignées dans le titre X. Les règles de coordination entre le règlement général et annexes sont prévues au titre XI. Les deux derniers portent respectivement sur l’indemnisation chômage des apprentis du secteur public et le financement par l’assurance chômage des points de retraites complémentaires.
