Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d’assurance chômage, de nouvelles dispositions spécifiques au secteur public ainsi que des dispositions temporaires adoptées pendant les états d’urgence sanitaire ont modifié le règlement d’assurance chômage.

Leurs effets doivent être neutralisés, pour certaines, et parfois vont se prolonger sur les mois qui suivent.
Les gestionnaires de l’indemnisation des ex-agents ou salariés du secteur public doivent par conséquent s’adapter à ce contexte juridique nouveau et complexe et acquérir la maîtrise de ces évolutions.

A qui s'adresse cette formation ?

Les agents publics en charge des ressources humaines

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les objectifs

Le programme

  • L’absence d’une définition légale et règlementaire
  • La distinction du vacataire des autres agents contractuel de la Fonction pulique
  • Les limites des droits des vacataires
  • Le régime social des vacataires
  • Les procédures à respecter
  • Les mentions obligatoires de l’acte d’engagement
  • L’occupation d’un emploi relevant d’un besoin permanent et non occasionnel
  • Les différents recours
  • La réparation du préjudice subi par le vacataire
  • La délivrance des documents liés à la rupture de l’acte d’engagement
  • La recherche du débiteur de l’indemnisation chômage du vacataire

Les dates

Le 16 septembre 2021
Durée : 3h (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

280 € Net/Personne

Le 06 décembre 2021
Durée : 3h (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

280 € Net/Personne