Cette formation aborde les difficultés rencontrées au quotidien après une pratique suffisante de gestion des dossiers d’allocations chômage.

Le programme est réaménagé avec les participants en début de session afin que chacun d’entre eux puisse trouver réponse à ses attentes. Le formateur souhaite également approfondir les notions les plus délicates de la réglementation actuelle et développer les apports récents de jursiprudence.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH ayant suivi une formation de base ou disposant d'une expérience significative de l'indemnisation chômage

Avoir suivi une formation de base ou disposer d'une expérience significative de l'indemnisation chômage

Les objectifs

Le programme

Rappels

  • Définitions (admission, reprise, rechargement, révision du droit)
  • Généralisation de la condition de perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la Fonction publique) et prise en charge en 122ème jour
  • Calcul du différé congés payés
  • Mécanisme unique et général d’application du délai d’attente

Etude de cas

  • La reprise d’indemnisation
    • Reprise après radiation de la liste des demandeurs d’emploi
    • Déchéance du droit
    • Rejet pour départ volontaire et prise en charge au 122ème jour
    • Durée d’indemnisation et calcul de l’allocation pour le versement d’un reliquat provenant d’une réglementation antérieure
    • Différés et délais d’attente
  • Le droit d’option
    • Information de l’allocataire
    • Conditions d’exercice du droit d’option (apprenti ou contrat de professionnalisation et droit d’option étendu aux autres allocataires)
    • Notification d’information
    • Délai de réponse
    • Choix de l’allocataire
    • Différé et délai d’attente
  • Le rechargement
    • Conditions
    • Débiteur
    • Différés et délai d’attente
  • Activité conservée salariée et révision du droit
    • Cumul intégral
    • Révision du droit en cas de perte de l’activité conservée (calcul de l’ARE et de la durée d’indemnisation révisée)
    • Reconstitution du SJR
    • Point de départ de l’indemnisation
  • Procédures
    • Conservation et archivage des dossiers
    • Pièces justificatives à demander, pièces à restituer
    • Echanges d’informations avec Pôle Emploi ou un autre employeur public
    • Information de l’allocataire
    • Formulaires
  • Affiliation
    • Jours et heures travaillés
    • Période de suspension non rémunérée et non indemnisée (ex : disponibilité des titulaires)
  • Durée d’indemnisation
  • Calcul de l’allocation
    • Période référence
    • Salaire de référence
    • Salaire journalier de référence
    • Coefficient réducteur
    • Allocation journalière
  • Dégressivité
    • Allocation concernée
    • Application en cours d’indemnisation
    • Incidence en cas de formation, de reprise d’activité et/ou de versement de l’ARCE
  • Point de départ de l’indemnisation
    • Calcul et application des différés spécifiques et congés payés
    • Application du délai d’attente
    • Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation
  • Indemnisation des travailleurs indépendants
    • Conditions et modalités du droit à l’ATI
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Indemnisation des “démissionnaires”
    • Conditions et modalités du droit
    • Particularité de l’indemnisation
    • Situations rencontrées par l’employeur public
  • Activité reprise non salariée
    • Mécanisme général
    • Cas particulier de l’auto-entrepreneur

Les dates

Du 29 au 30 novembre 2021
Durée : 2 jours

Formation en présentiel

1070 € Net/Personne