L’actualité de la réglementation chômage, de plus en plus riche, nécessite de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser la diversité des situations rencontrées, des différents niveaux de difficulté et des spécificités.

Contexte : Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et dispositions applicables entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH ayant suivi une formation juridique de base ou disposant d'une expérience significative sur la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

Avoir déjà suivi une formation juridique de base ou disposer d'une expérience significative sur la réglementation de l'assurance chômage applicable par les employeurs publics en auto-assurance

Les objectifs

Le programme

  • Sources de droits
  • Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation – Champ d’application et bénéficiaires
  • Dispositions applicables : Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 – Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Rappels

  • Définitions : admission, reprise, rechargement, condition de perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la Fonction publique – démission dans le cadre d’une restructuration de service) et prise en charge au 122ème jour – calcul du différé congés payés – mécanisme unique et général d’application du délai d’attente
  • Affiliation : jours et heures travaillés – période de suspension non rémunérée et non indemnisée (telle que la disponibilité des titulaires)
  • Durée d’indemnisation
  • Versement de l’ARE selon les modalités de l’ARCE
  • Dégressivité : allocation concernée, application en cours d’indemnisation, incidence en cas de formation, de reprise d’activité, de versement de l’ARE sous les modalités de l’ARCE
  • Mécanisme général – cas particulier de l’auto-entrepreneur

Le droit d’option

  • Information de l’allocataire – conditions d’exercice du droit d’option (apprenti ou contrat de professionnalisation) et droit d’option étendu aux autres allocataires – notifications d’information – délai de réponse – choix de l’allocataire – différé et délai d’attente

Activité conservée salariée et révision du droit

  • Cumul intégral – révision du droit en cas de perte de l’activité conservée : calcul de l’ARE et de la durée d’indemnisation révisée – reconstitution du SJR – point de départ de l’indemnisation

Indemnisation des travailleurs indépendants

  • Conditions et modalités du droit à l’ATI – situations rencontrées par l’employeur public

Indemnisation des “démissionnaires poursuivant un projet professionnel”

  • Conditions et modalités du droit – particularité de l’indemnisation – situations rencontrées par l’employeur public

Les dates

Du 11 au 12 octobre 2021
Durée : 6h sur 2 jours (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

775 € Net/Personne