La complexité de l’indemnisation chômage réside dans l’application d’une réglementation très technique, qui fait appel à la fois aux capacités logiques de raisonnement et à l’aisance calculatoire.

L’adaptation aux règles de gestion des emplois publics nécessite également une maîtrise de la jurisprudence administrative.
Le formateur apporte une vision pragmatique sur ce domaine complexe, notamment par la diversité des cas rencontrés.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires et cadres RH n'ayant jamais reçu de formation de base à la réglementation applicable par les employeurs publics en auto-assurance

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les objectifs

Le programme

  • Sources de droits
  • Hiérarchie des textes – Critères d’application de la réglementation
  • Modalités d’attribution des allocations en réglementation 2019 : admission, reprise, droit d’option, rechargement, révision du droit

Le dossier de demande d’allocations

  • Les pièces du dossier
  • La représentation graphique du dossier

Conditions cumulatives d’attribution

  • La recherche d’emploi
  • La résidence
  • L’aptitude physique
  • L’inscription comme demandeur d’emploi et la non forclusion du droit
  • La perte involontaire d’emploi (nouveauté : rupture conventionnelle dans la Fonction publique)
  • L’âge
  • L’affiliation

La détermination du débiteur

  • Règles de base
  • Prise en compte du temps partiel
  • Cas d’inégalités

Calcul de l’allocation journalière

  • Règles de composition du salaire de référence
  • Période de référence
  • Jours travaillés, payés
  • Revalorisation éventuelle
  • Calculs du SJR, du coefficient réducteur et de l’allocation
  • Dégressivité

La durée du droit

  • Durée d’indemnisation
  • Limite
  • Réduction après un CSP et après une formation rémunérée (Etat/Région)
  • Allongement de la durée d’indemnisation par la formation professionnelle

Fixation du point de départ de l’indemnisation

  • Montant pris en compte
  • Calculs des différés spécifiques et congés payés
  • Articulation des différés et du délai d’attente
  • La prise en charge au 122ème jour après un départ volontaire
  • Prise en compte de la date de dépôt de la demande d’allocation
  • Processus de la reprise
  • Instruction d’un dossier
  • Conditions cumulatives de la reprise : conditions générales et spécifiques (l’inscription comme demandeur d’emploi et la non-échéance du reliquat – la perte involontaire d’emploi – l’âge)
  • Mise à jour : du droit à verser, de la dure du droit – revalorisation éventuelle de l’allocation – calcul de l’allocation journalière
  • La fixation du point de départ de l’indemnisation : différés spécifiques et congés payés – délai d’attente – la prise en charge au 122ème jour – exceptions à la reprise (le droit d’option)

Allocations et aides

  • Obligations légales de l’employeur public
  • Aides facultatives
  • Autres prestations prises en charge par Pôle Emploi

Règles de versement de l’ARE

  • Périodicité du versement et pièces justificatives
  • Conditions permanentes du versement
  • Conditions et motifs de cessation du versement
  • Contrôles et sanctions
  • Modification de la durée du droit
  • Modification du montant de l’allocation versée

Règles de versement pendant les périodes de formation

  • Formation inscrite au PPAE (conditions du versement et procédures de suivi, interruption du stage, fin du stage, fin des droits avant le terme du stage)
  • Formation non inscrite au PPAE et mobilisant le CPF (conditions du versement et calcul du complément d’allocation)

Activités professionnelles pendant l’indemnisation

  • Typologie des activités professionnelles
  • Activité reprise salariée et non salariée
  • Activité conservée salariée et non salariée
  • Révision du droit après la perte d’une activité conservée salariée
  • L’ARCE
  • Indemnisation des travailleurs indépendants : conditions et modalités du droit à l’ATI, situations rencontrées par l’employeur public
  • Indemnisation des “démissionnaires poursuivant un projet professionnel” : conditions et modalités du droit, particularité de l’indemnisation, situations rencontrées par l’employeur public
  • Cotisations et contributions
  • Régime applicable à l’ARE, l’AREF et cas particulier de certains établissements (la participation à la retraite complémentaire)
  • Déclarations sociales et fiscales : le prélèvement à la source
  • TDS bilatérale, CNAV, IRCANTEC, PASRAU et DSN
  • Notifications : attribution, rejet, prise en charge au 122ème jour et fin de droit
  • Attestation individuelle, demande initiale d’allocation, demande de reprise et demande de rechargement

Les dates

Du 14 au 17 septembre 2021

Formation en présentiel

1600 € Net/Personne

Du 07 au 10 décembre 2021

Formation en présentiel

1600 € Net/Personne