La formation intègre toutes les innovations introduites par la loi de transformation de la Fonction publique et tient compte des spécificités des trois versants de la Fonction publique.

A qui s'adresse cette formation ?

Agents de la fonction publique de l'Etat, hospitalière et territoriale

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les objectifs

Le programme

  • Les fonctionnaires
  • L’élargissement du recours aux agents contractuels
  • Les vacataires
  • Les agents intérimaires
  • Les collaborateurs de l’administration

Le télétravail et la mobilité dans la Fonction publique

  • L’admission de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique
  • Les autres cas de cessation des fonctions
  • Les nouvelles attributions de la commission administrative paritaire
  • Le comité social d’administration (FPE), d’établissement (FPH) et territorial (FPT)
  • Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, le conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière et le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
  • Le conseil commun de la Fonction publique
  • Le CNFPT et les centres de gestion de la Fonction publique territoriale
  • Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et les agences régionales de santé
  • Le Comité consultatif national de la Fonction publique hospitalière
  • Les droits des fonctionnaires
  • Les obligations des fonctionnaires
  • Le cumul des emplois et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  • Les sanctions en cas de manquement aux obligatins
  • Les reocurs contre les sanctions
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile

Cas pratique

Analyse de la jurisprudence de la Fonction publique

Les dates

Du 18 au 19 octobre 2021
Durée : 2 jours

Formation en présentiel

1200 € Net/Personne