Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d’assurance chômage, de nouvelles dispositions spécifiques au secteur public ainsi que des dispositions temporaires adoptées pendant les états d’urgence sanitaire ont modifié le règlement d’assurance chômage.

Leurs effets doivent être neutralisés, pour certaines, et parfois vont se prolonger sur les mois qui suivent.
Les gestionnaires de l’indemnisation des ex-agents ou salariés du secteur public doivent par conséquent s’adapter à ce contexte juridique nouveau et complexe et acquérir la maîtrise de ces évolutions.

A qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires de l'indemnisation du chômage et responsables RH des employeurs publics qui ont opté pour l'auto-assurance ou l'externalisation de leur gestion

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les objectifs

Le programme

Panorama des mesures prises pendant les états d’urgence sanitaire qui ont un impact sur l’indemnisation du chômage par les employeurs publics

  • Prolongation du droit pour les allocataires parvenus en fin de droits
  • Allongement du délai de forclusion
  • Conditions d’ouverture de droit :
    • Allongements de la période de référence affiliation
    • Assouplissement de la condition d’affiliation minimale
  • Départs volontaires : cas exceptionnels et temporaires de démission légitime, départs volontaires spécifiques au secteur public
  • Recherche du débiteur : la modification du Code du travail  pour la détermination du débiteur des allocations
  • Dispositif de dégressivité de l’allocation : suspension et aménagement de l’application de la dégressivité
  • Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage

Le chômage partiel dans le secteur privé et dans le secteur public : impact sur la gestion des dossiers d’indemnisation du chômage des agents publics

Articuler l’effet des mesures prises pendant les états d’urgence, la prolongation de leurs effets dans le temps, avec les nouvelles dispositions du règlement d’assurance chômage prévues pour entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2021

Les dates

Le 07 septembre 2021
Durée : 3h (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

350 € Net/Personne

Le 28 septembre 2021
Durée : 3h (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

350 € Net/Personne

Le 05 octobre 2021
Durée : 3h (de 09h00 à 12h00)

Formation en ligne

350 € Net/Personne