Hiérarchie des normes
Bloc de Constitutionnalité Constitution de du 4 octobre 1958, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,préambule de la Constitution du 27 octobre 1946(fondement constitutionnel de l'indemnisation chômage en cas…
Bloc de Constitutionnalité Constitution de du 4 octobre 1958, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,préambule de la Constitution du 27 octobre 1946(fondement constitutionnel de l'indemnisation chômage en cas…
Historique de la réglementation du régime de l'assurance chômage.
Les modalités d'application de la prolongation des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi sont précisées dans l'arrêté du 09 décembre 2020.
Le Gouvernement a pris une ordonnance concernant les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit.